Crédit immobilier et divorce : comment ça se passe ?

Si vous êtes en train de divorcer, vous vous demandez peut-être comment le processus affectera vos biens immobiliers. Le crédit est souvent un facteur clé dans l’achat et la vente de maisons. Voici donc ce que vous devez savoir sur l’impact du divorce sur votre cote de crédit.

Que va devenir le bien ?

Lorsqu’un couple se marie, il a la possibilité de choisir entre deux types de régimes matrimoniaux différents : la communauté d’acquêts ou la séparation de biens. Dans le régime de la communauté d’acquêts, les biens acquis pendant le mariage appartiennent aux deux époux à parts égales. Toutefois, en cas de divorce, ces biens sont divisés en deux parties égales. Dans le régime de la séparation de biens, chaque époux reste propriétaire des biens qu’il a apportés dans le mariage. En outre, tout bien acheté pendant le mariage est également considéré comme appartenant au conjoint en question. En cas de divorce, ces biens sont divisés en fonction de la contribution de chaque conjoint. Comme vous pouvez le constater, les deux types de régimes présentent des avantages et des inconvénients. Il est important de peser toutes vos options avant de prendre une décision.

que devient le pret immo en cas de divorce

Et en ce qui concerne le crédit immo ?

Lorsqu’un couple marié contracte un prêt pour l’achat d’un bien immobilier, ils sont tous deux légalement responsables du remboursement du prêt. Cela est vrai même si le couple divorce – la clause dite de solidarité du contrat de mariage rend chaque conjoint responsable de la dette. Cela peut créer des problèmes si l’un des ex-conjoints veut vendre le bien, car l’autre ex-conjoint sera toujours responsable du prêt. Dans ce cas, il est souvent nécessaire d’obtenir l’accord des deux ex-conjoints avant de procéder à la vente.

Si les emprunteurs ne veulent pas garder le bien

Si aucun des conjoints ne souhaite conserver le bien immobilier acheté en commun, celui-ci sera mis en vente : c’est la situation la plus simple pour tourner la page du divorce. Toutefois, en attendant la conclusion de la vente, chacun des ex-conjoints devra continuer à payer les mensualités restantes du prêt immobilier. Si le montant reçu de la vente ne couvre pas le prêt immobilier, les ex-conjoints seront obligés de continuer à le payer selon les termes du contrat de prêt.Dans ce cas, il est conseillé de trouver un accord avec la banque afin d’obtenir un délai de grâce ou une restructuration des mensualités. Si un accord à l’amiable n’est pas possible, il sera nécessaire de recourir à une décision de justice afin qu’un juge puisse s’exprimer sur la question.

Si l’une des deux partie veut garder le bien.

Si l’une des deux parties souhaite conserver le bien, il est nécessaire de racheter la part de l’autre. Un nouveau crédit est généralement obligatoire, car la partie qui souhaite conserver le bien n’aura pas assez de fonds pour racheter les parts de l’autre partie. Il est important de trouver un bon courtier qui pourra vous aider à trouver la meilleure solution de financement pour vos besoins.

Que faire si nous ne parvenons pas à nous entendre ?

Si vous et votre ex-conjoint ne parvenez pas à vous entendre sur ce qu’il faut faire de vos biens, vous devrez peut-être vous adresser au tribunal. Un juge prendra alors une décision en fonction de ce qu’il ou elle pense être la meilleure solution pour les deux parties. Cette procédure peut être longue et coûteuse. Il est donc toujours préférable d’essayer de parvenir à un accord avec votre ancien conjoint.

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